Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2188 - Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique en souterrain

Texte intégral
18.Aux fins de l’application du présent règlement, la classification d’un usage est celle qui lui est donnée selon les règlements d’urbanisme applicables sur la partie de territoire concernée.
18.Aux fins de l’application du présent règlement, la classification d’un usage est celle qui lui est donnée selon les règlements d’urbanisme applicables sur la partie de territoire concernée.